Conseiller immobilierVous préparez la vente de votre maison ou de votre appartement à Guidel ou Ploemeur ? Avant de chercher les papiers dans tous les tiroirs, voici deux tableaux pour y voir clair. Ces repères concernent uniquement la vente, en France métropolitaine.
🏠 Maison : votre mémo avant la vente
| Document | Quand le prévoir ? | Validité pour la vente |
|---|---|---|
| ⚡ DPE | Sauf exemption réglementaire | 10 ans, pour ceux réalisés depuis le 1er juillet 2021 |
| 🌡️ Audit énergétique | Maison classée E, F ou G au DPE | 5 ans |
| 🎨 Plomb — CREP | Construction avant le 1er janvier 1949 | Moins de 1 an si plomb au seuil réglementaire de 1 mg/cm² ou au-dessus ; illimitée en dessous |
| 🧱 Amiante | Permis de construire avant le 1er juillet 1997 | Illimitée si établi depuis le 1er avril 2013 ; surveillance éventuelle à respecter |
| 🔌 Électricité | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| 🔥 Gaz | Installation de plus de 15 ans | Moins de 3 ans |
| 💧 Assainissement | Non collectif ; collectif selon les obligations locales | Moins de 3 ans en non collectif ; 10 ans maximum en collectif, exigences locales à vérifier |
| 🐜 Termites | Zone définie par arrêté préfectoral | 6 mois maximum |
| 🌍 État des risques | Bien situé dans un périmètre concerné | Moins de 6 mois ; actualisation si les informations changent |
| ✈️ Bruit des aéroports | Zone d’un plan d’exposition au bruit | Pas de durée fixe indiquée dans la fiche officielle ; vérifier le plan en vigueur |
| 📘 Carnet d’information du logement | Construction ou certains travaux énergétiques depuis 2023 | Sans échéance périodique ; à compléter avec les travaux |
🏢 Appartement : votre mémo avant la vente
| Document | Quand le prévoir ? | Validité pour la vente |
|---|---|---|
| ⚡ DPE | Sauf exemption réglementaire | 10 ans, pour ceux réalisés depuis le 1er juillet 2021 |
| 🎨 Plomb — CREP | Construction avant le 1er janvier 1949 | Moins de 1 an si plomb au seuil réglementaire de 1 mg/cm² ou au-dessus ; illimitée en dessous |
| 🧱 Amiante | Permis de construire avant le 1er juillet 1997 | Illimitée si établi depuis le 1er avril 2013 ; surveillance éventuelle à respecter |
| 🔌 Électricité | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| 🔥 Gaz | Installation de plus de 15 ans | Moins de 3 ans |
| 💧 Assainissement | Selon raccordement et obligations locales ; vérifier avec le syndic | Moins de 3 ans en non collectif ; 10 ans maximum en collectif, exigences locales à vérifier |
| 🐜 Termites | Zone définie par arrêté préfectoral | 6 mois maximum |
| 🌍 État des risques | Bien situé dans un périmètre concerné | Moins de 6 mois ; actualisation si les informations changent |
| ✈️ Bruit des aéroports | Zone d’un plan d’exposition au bruit | Pas de durée fixe indiquée dans la fiche officielle ; vérifier le plan en vigueur |
| 📘 Carnet d’information du logement | Construction ou certains travaux énergétiques depuis 2023 | Sans échéance périodique ; à compléter avec les travaux |
Les petits détails qui comptent
- Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ont expiré. Vérifiez la date de votre rapport.
- Un diagnostic amiante établi avant le 1er avril 2013 doit être renouvelé avant la vente. Une validité illimitée ne dispense pas de la surveillance préconisée lorsque de l’amiante est présent.
- L’état des risques doit rester exact : un document récent peut nécessiter une mise à jour avant la signature.
- Le carnet d’information du logement accompagne le bien ; ce n’est pas un diagnostic à renouveler périodiquement.
L’audit énergétique présenté dans le tableau maison ne s’applique pas à la vente d’un appartement seul en copropriété. Pour l’assainissement et les périmètres de risques ou de termites, vérifiez les obligations applicables à l’adresse exacte du bien, plutôt qu’à la seule commune.
Le bon réflexe : vérifier les dates avant de signer
Rassemblez vos rapports existants et notez ceux qui manquent ou arrivent à échéance. Le diagnostiqueur et le notaire pourront vérifier les documents nécessaires et leur validité aux dates de votre vente.
Sources officielles
Chaque nom de document dans les tableaux ouvre la fiche officielle correspondante sur Service Public. Référence générale : diagnostics immobiliers à fournir pour une vente. Informations consultées le 2 octobre 2026.
Pour organiser vos autres pièces sans vous éparpiller, retrouvez le guide des trois dossiers pour préparer votre vente.
