Mentions légales
Informations relatives à l’éditeur du site, à son activité et aux droits des visiteurs.
1. Éditeur du site
Brice Schellhaas EI
Entrepreneur individuel · Conseiller immobilier indépendant · Agent commercial en immobilier.
Adresse professionnelle : 64 B rue de Lorient, 29300 Quimperlé, France.
Téléphone : 07 81 57 79 38
E-mail : b.schellhaas@proprietes-privees.com
SIREN : 107 960 056
SIRET : 107 960 056 00011
Immatriculation : RSAC de Quimper n° 107 960 056.
Directeur de la publication : Brice Schellhaas.
2. Activité professionnelle et réseau immobilier
Brice Schellhaas exerce en qualité d’agent commercial indépendant en immobilier, juridiquement et financièrement indépendant, pour le compte de la SAS PROPRIÉTÉS PRIVÉES.
Société par actions simplifiée au capital de 44 920 euros.
Siège social : ZAC Le Chêne Ferré, 44 allée des Cinq Continents, 44120 Vertou, France.
RCS Nantes : 487 624 777 · SIRET : 487 624 777 00040.
TVA intracommunautaire : FR77 487 624 777.
Carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce et Gestion immobilière n° CPI 4401 2016 000 010 388, délivrée par la CCI Nantes–Saint-Nazaire. Cette carte est détenue par la SAS Propriétés Privées.
L’activité du réseau est soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, et au décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.
3. Garantie financière et assurances professionnelles
Assurance personnelle de Brice Schellhaas : responsabilité civile professionnelle d’agent commercial en immobilier auprès d’AXA France IARD SA, 313 Terrasses de l’Arche, 92727 Nanterre Cedex. Contrat n° 10509582404 04497. Attestation valable du 7 août au 31 décembre 2026 inclus.
Garanties du réseau : la SAS Propriétés Privées dispose d’une garantie financière auprès de GALIAN–SMABTP, 89 rue La Boétie, 75008 Paris, n° 28137 J, d’un montant de 2 000 000 euros pour les transactions. Elle dispose également d’une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de GALIAN–SMABTP pour ses activités en France et dans les départements et territoires d’outre-mer.
4. Barème d’honoraires
Le barème d’honoraires est consultable directement et depuis le pied de page du site. Les honoraires de chaque transaction et la partie qui en supporte le paiement sont précisés dans les annonces et les mandats concernés.
5. Médiation de la consommation
Pour tout litige relatif à l’exécution d’un mandat conclu avec la SAS Propriétés Privées, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation écrite au professionnel. En l’absence de résolution amiable, il peut recourir gratuitement au dispositif de médiation indiqué par Propriétés Privées dans ses mentions légales :
ANM CONSO
2 rue de Colmar, 94300 Vincennes.
E-mail indiqué par le réseau : contact@anm-mediation.com
Site internet et saisine : www.anm-conso.com.
Le consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation. Les coordonnées ci-dessus correspondent au dispositif publié par le réseau pour ses mandats.
6. Hébergement du site
Le site est publié via la plateforme Sites d’OpenAI, sur une infrastructure d’hébergement Cloudflare.
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Téléphone : +1 650 319 8930.
Site internet : www.cloudflare.com.
7. Données personnelles
Les informations relatives aux formulaires, à l’utilisation des données, à leur durée de conservation et à l’exercice de vos droits sont détaillées dans la politique de confidentialité. Pour exercer vos droits, contactez b.schellhaas@proprietes-privees.com.
8. Contenus et propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos et documents du site restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs. Leur reproduction ou réutilisation nécessite l’autorisation du titulaire des droits, sauf exception prévue par la loi.
Les informations et estimations proposées sur le site sont indicatives. Elles ne constituent pas une expertise immobilière ni un engagement contractuel.
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026.
